J.O. 220 du 21 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520694A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Bruno Vietti, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant, en remplacement de M. Claude Monamicq.